Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : Me Elisabeth Thomas-Bourgeaois.
Adresse : 76 Bd Jean-Baptiste Lebas - Espace Tertiaire - 59000 Lille.
Email de contact : etb@avocat-thomas-bourgeois.fr.
Données collectées
Le site ne collecte que des données strictement nécessaires :
- Données de navigation techniques : logs serveur, sécurité, anti‑spam...
- Données fournies volontairement via les formulaires : nom, prénom, email, téléphone, contenu du message ou de la demande, pseudo éventuel.
Aucune autre donnée n’est collectée.
Cookies utilisés
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement :
- maintien de la session,
- sécurité,
- protection anti‑spam,
- fonctionnement du formulaire de contact.
Ces cookies :
- ne permettent pas de suivre la navigation,
- ne sont pas utilisés à des fins marketing,
- ne sont pas transmis à des tiers,
- ne nécessitent pas de consentement selon la CNIL.
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, aucun traceur publicitaire, et aucun outil de suivi externe.
Finalités du traitement
Les données collectées via les formulaires sont utilisées pour :
- répondre aux demandes de contact,
- organiser un rendez‑vous,
- assurer la gestion pré‑contractuelle,
- contractualiser si nécessaire,
- assurer le suivi du dossier.
Les données techniques sont utilisées pour :
- garantir la sécurité du site,
- assurer son bon fonctionnement,
- prévenir les abus et tentatives d’intrusion.
Base légale
Les traitements reposent sur :
- l’intérêt légitime du cabinet (gestion du site, sécurité),
- l’exécution de mesures pré‑contractuelles (réponse aux demandes),
- l’exécution du contrat (gestion du dossier),
- le respect d’obligations légales (conservation de documents juridiques).
Destinataires des données
Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers commerciaux.
Elles peuvent être communiquées uniquement :
- aux prestataires techniques chargés de l’hébergement et de la maintenance du site,
- aux collaborateurs du cabinet, dans le cadre strict de leur mission.
Aucun transfert hors UE n’est effectué.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- le temps nécessaire au traitement de la demande,
- le temps de la relation contractuelle si un dossier est ouvert,
- selon les obligations légales applicables aux cabinets d’avocats.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit d’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement,
- droit à la portabilité (si applicable).
Vous pouvez :
- modifier ou supprimer votre compte si le site en propose un,
- demander la suppression de toutes vos données,
- exercer vos droits en contactant le cabinet à l’adresse suivante : etb@avocat-thomas-bourgeois.fr
Sécurité
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :
- la confidentialité des données,
- leur intégrité,
- leur protection contre les accès non autorisés.
Contact
Pour toute question relative à la confidentialité ou à vos données personnelles contactez le cabinet de Me Elisabeth Thomas-Bourgeois.
Adresse : 76 Bd Jean-Baptiste Lebas - Espace Tertiaire - 59000 Lille.
Email de contact : etb@avocat-thomas-bourgeois.fr.